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Le budget - Реферат

Реферат на тему:

Le budget

Le budget est un document financier rassemblant les prvisions de dpenses et de recettes pour l'аnnе venir.

En France, ds 1862, le budget comme acte lgal prend sa forme moderne "Le budget est l'acte par lequel sont prvues et autorises les dpenses et les recettes annuelles de l'Etat".

Chaque anne, la Direction de la Prvision presente des "Budgets conomiques", comptes prvisionnels pour l'аnnе en cours et pour l'аnnе suivante. Destins au Ministre des Finances et la nation, ces budgets conomiques constituent un clairage indispensable l'elaboration des politiques conomiques et, plus particulirement, la politique budgtaire. Le Prsident a un role essentiel dans la prparation du budget.

Le budget d'Etat est constitu de l'ensemble des recettes et des dpenses. Le budget doit tre en quilibre: dans chacune des deux sections, les dpenses doivent galer les recettes. Les chiffres du budget se mtamorphosent en hpitaux, tablissements pour enfants ou missiles. L'Etat fixe ses recettes par les impts. De plus, L'Etat doit tenir compte des autres agents conomiques en ce qui concerne les dpenses.

En France, l'laboration, l'adoption et l'excution du budget sont rgies par les rgles prcises:

1. Principe de l'annualit: le gouvernement prsente l'Assemble Nationale et au Senat la loi de finances prvoyant pour l'аnnе suivante l'ensemble des dpenses et des recettes. Le Parlement a une fonction de discussion et de modification, mais il ne peut pas construire le budget. L'anne suivant, le Gouvernement doit excuter le budget sous le contrle du Parlement.

2. Principe de l'unit: recettes et dpenses doivent tre l'objet d'un document unique, ce qui interdit de voter les dpenses avant d'avoir accept les recettes.

3. Principe de l'universalit qui se dcompose en 2 rgles:

- rgle de nоn contraction des recettes: recettes et dpenses sont dtailles et les chiffres affects ne peuvent pas tre contracts;

- rgle de non-affectation des recettes: on ne doit tablir un lien entre une recette et une dpense.

Que fait l'Etat avec les sommes qui'il prlve? - On les investit dans les transports en commun, on aide les chmeurs, on soutient les entreprises l'exportation, etc.

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